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Financement des retraites : un algorithme
HUSSON Michel
Une pension, c’est un virement sur le compte d’un retraité. Comment mieux souligner que la question des retraites porte directement
sur la répartition des revenus ? Dans le cas de la santé, par exemple, se posent d’autres questions, comme celle de la légitimité des dépenses. Dans le cas des retraites il s’agit d’un transfert
d’argent que le bénéficiaire est libre d’utiliser comme il le veut. C’est pourquoi la question des retraites pose, en amont de toute considération, un problème de financement. Le véritable défi,
c’est d’en parler sans citer trop de chiffres, et de détailler avec précision les questions successives qu’il faut se poser.
Le point de départ des « réformes » successives est que les dépenses des régimes (les pensions versées) augmentent plus vite que leurs
ressources - des cotisations pour l’essentiel. Apparaît alors un déficit dont il faut bien distinguer les causes. Il y a dans l’immédiat le choc de la crise : la quasi- stagnation de la masse
salariale, et donc des cotisations, équivaut à un manque à gagner pour les régimes. A plus long terme, c’est la croissance plus rapide du nombre de retraités, par rapport au nombre de cotisants,
qui est source de déséquilibre. Les deux causes, en réalité, se mélangent : si les effets de la crise sont durables, il y aura moins d’emploi que prévu et donc encore moins de cotisants.
Un choix de société
Personne ne conteste que le nombre de retraités augmentera plus vite que celui des cotisants, même si on peut discuter l’ampleur du
phénomène. Face à un déficit prévisible, le choix est arithmétique : soit on augmente les recettes des régimes de retraites, soit on baisse les pensions, ces deux solutions pouvant évidemment se
combiner. Il faut bien comprendre que c’est un choix de société. La société peut tenir un premier raisonnement : puisque la proportion de retraités va augmenter dans la population, il faut
prévoir des mesures permettant d’accompagner le mouvement, en augmentant aussi la part du revenu national qui leur revient. C’est d’ailleurs de cette manière que le système par répartition a
fonctionné jusqu’aux premières « réformes » : on calculait les recettes nécessaires pour financer les retraites, et on en déduisait le taux de cotisation correspondant.
Si l’on choisit cette option, il faut alors se demander s’il est possible d’augmenter les
recettes à due proportion, et quel est le moyen le plus raisonnable de le faire. Mais ce débat n’aura pas lieu, en tout cas dans les instances officielles, parce qu’il est d’emblée interdit. Le
gouvernement campe sur la position du Medef qui consiste à refuser absolument tout « prélèvement » supplémentaire.
Dans ces conditions, le second terme de l’alternative est de baisser les pensions. Encore une fois, c’est arithmétique : il est
impossible de dire à la fois qu’on n’augmentera pas les ressources et qu’on préservera le montant des pensions. Si c’était vrai, où serait d’ailleurs le problème de financement ? Le seul débat
qui reste ouvert est alors de choisir la méthode permettant d’obtenir ce résultat. Pour baisser les pensions, on peut jouer sur deux paramètres. Le premier est le taux de remplacement : il suffit
de décréter que la pension ne représentera plus 75 % du dernier traitement, mais par exemple 70 ou 65 %.
Le fin du fin consisterait à construire une formule d’ajustement automatique. On dirait aux retraités : nous avons tant de milliards,
donc, compte tenu de votre nombre, nous ne pouvons plus calculer la pension que sur la base de 70 % de votre revenu d’activité. C’est à peu de choses près ce qui se passe déjà dans les régimes à
points (par exemple les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO en France).
C’est aussi l’idée qu’il y a derrière les projets de « comptes notionnels » examinés dans l’avant-dernier rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites). La répartition
est conservée mais son esprit est dénaturé car on passe à des retraites à cotisations définies : on sait ce qu’on cotise, mais on ne sait pas ce qu’on touchera. Dans certains pays, cette
incertitude est étendue à ceux qui ont déjà pris leur retraite : non seulement le montant de la pension n’est pas garanti au moment de faire valoir ses droits à la retraite, mais il ne l’est pas
non plus une fois que l’on est parti à la retraite.
Pour appliquer une
telle solution, qui a au moins le mérite de la franchise, il faut un bon rapport de forces, et des syndicats pas trop rétifs. Ce n’est pas exactement le cas en France, et les projets du
gouvernement vont chercher à jouer sur un second paramètre, à savoir l’âge de la retraite. C’est la solution hypocrite et cynique du « travailler plus longtemps ».
Vivre et travailler plus longtemps ?
C’est apparemment du bon sens. Le stock de retraités (à notre tour d’être cynique) est un problème de robinet : leur nombre augmente
d’un côté, avec le départ à la retraite des baby boomers, et diminue moins vite, de l’autre côté, en raison de l’allongement de l’espérance de vie. Puisqu’on vit plus longtemps, il suffirait de
travailler plus longtemps, et le tour est joué : plus de cotisants, moins de retraités. Mais, petit détail, ce raisonnement suppose que l’offre de travail crée automatiquement les emplois
correspondants. Autrement dit, il suffirait que le nombre de candidats à un emploi augmente pour que le nombre d’emplois augmente. Cela s’appelle le plein emploi et ce n’est pas exactement la
situation actuelle. C’est pourquoi cette solution ne méritera d’être envisagée et discutée que le jour où nous serons revenus au plein emploi. Tant que cette condition n’est pas réalisée, on
baigne dans l’hypocrisie et le déni.
L’âge moyen auquel les salariés font
valoir leur droit à la retraite est de 61 ans et demi. Mais l’âge moyen de cessation d’activité est de 58 ans et demi. Les trois ans de différence représentent une zone grise où les ex-salariés
attendent la retraite dans des statuts précaires : activité, longue maladie, invalidité, allocations diverses. Supposons que l’on repousse l’âge de la retraite de deux ans. Deux cas de figure
sont possibles. Si les salariés peuvent effectivement occuper un emploi plus longtemps, ces deux bornes pourraient se déplacer : l’âge de cessation d’emploi passerait à 60 ans et demi, celui du
départ à la retraite à 63 ans et demi et la « zone grise » resterait de trois ans. Mais si les seniors ne trouvent pas plus d’emplois qu’aujourd’hui, ils perdront leur emploi à 58 ans et demi et
devront attendre cinq ans avant de faire valoir leurs droits à la retraite.
Quel est le cas de figure le plus vraisemblable ? Le bon sens, l’expérience passée et celle des pays voisins [1], ainsi que la pratique des entreprises, conduisent à conclure
qu’on est pour longtemps dans le cas défavorable : les seniors perdront leur emploi au même âge et devront attendre plus longtemps pour une retraite à taux plein. Dans ce cas, on finance les
régimes en allongeant la période de précarité précédant la retraite. C’est la pire des solutions, parce qu’elle frappe les catégories les plus défavorisées. Elle a déjà été adoptée par la réforme
Fillon, qui programme un allongement de la durée de cotisation-retraites. D’ores et déjà, il faut le savoir, les « réformes » introduites en France depuis Balladur en 1993, ont conduit et
conduiront à une dégradation de la situation des retraités. Le taux de remplacement (pour un homme ayant travaillé à temps plein et cotisé quarante ans au moment de son départ en retraite)
reculerait de 16,5 points (de 79 % en 2006 à 63 % en 2046), soit une chute 16,5 points. Ce serait l’une des baisses les plus marquées en Europe [2].
Le gouvernement semble envisager une manœuvre plus « subtile » qui consisterait à reporter
l’âge légal de la retraite à 61 ans en 2015, 62 ans en 2020 et 63 ans en 2030 (Le Monde du 4 mai 2010), en instituant une décote importante. Cela veut dire qu’un salarié disposant du nombre
d’annuités suffisant à 60 ans devrait malgré tout attendre 1, 2 ou 3 ans avant d’accéder à une retraite à taux plein. Ce serait une mesure particulièrement injuste, puisqu’elle frapperait les
carrières longues, qui sont souvent aussi les plus pénibles.
De toute
manière, on ne voit pas comment de telles mesures pourraient assurer à terme l’équilibre financier. Selon le rapport du COR de 2007, il n’y aurait plus - sans nouvelle « réforme » - que 121
cotisants pour 100 retraités en 2050, contre 182 en 2006. Admettons les hypothèses les plus « favorables » : les salariés travaillent 42 ans au lieu de 40, et le nombre de cotisants augmente donc
de 5 %. Les retraités vivent 18 ans (de 62 à 80 ans) après leur départ à la retraite, au lieu de 20 ans (de 60 à 80 ans) : leur nombre baisse donc de 10 %. Dans ces conditions, on aura 155
cotisants pour 100 retraités en 2050, soit toujours plus que les 121 de 2006. Bref, la question du financement ne serait pas réglée.
C’est d’ailleurs l’un des points faibles des estimations du COR : il ne dispose pas des moyens de prévoir réellement l’effet d’un
déplacement de l’âge de la retraite. Le modèleDestinie qu’il utilisait n’est pas vraiment en état de marche, et il n’y a aucune cohérence entre ses hypothèses sur le chômage et l’effet présumé
sur l’emploi des seniors d’un recul de l’âge de la retraite. C’est pourquoi le COR se garde bien de présenter une estimation du nombre relatif de cotisants et retraités en 2050. Ses fameux
abaques qui décrivent les combinaisons possibles entre les différents moyens d’équilibrer les régimes reposent donc sur des calculs de coin de table.
Reste l’alignement des modalités du calcul des retraites des fonctionnaires sur le privé (25
meilleures années au lieu des six derniers mois). Elle conduirait à une perte significative mais impliquerait l’intégration des primes pour que l’argument « d’équité » fonctionne, ce qui
réduirait à peu de chose les économies réalisées, sans parler de l’incapacité de l’administration à reconstituer l’historique des traitements.
Un débat pipé
La « réforme », telle qu’elle
est conçue, n’a pas pour objet d’équilibrer les retraites à l’horizon 2050, ni même 2020. Elle ne sera qu’un nouvel épisode du processus de réforme permanente enclenché en 1993 qui en appellera
d’autres si ce processus n’est pas stoppé. Dans l’immédiat, il s’agit, pour reprendre les termes d’Alain Minc, d’un « signe envoyé aux marchés financiers » et François Fillon n’a pas hésité à
agiter les menaces qui pèseraient sur « notre monnaie commune ». Le projet n’est donc pas de traiter le déficit de 2050 mais de faire immédiatement payer aux régimes de retraite une partie de la
facture de la crise.
Il faut donc distinguer deux choses : les modalités
de la « sortie de crise » et de la résorption des déficits, et l’équilibrage à plus long terme. Mais, dans les deux cas, le préalable est de faire sauter le tabou des ressources. Si l’on veut
préserver un système de retraites solidaire, il faut lui assurer un supplément de ressources proportionné à l’augmentation du nombre d’ayants droit. On peut alors construire des scénarios, plus
ou moins radicaux, qui montrent qu’il est possible de dégager les ressources nécessaires [3]. Certes, le dossier des retraites ne se réduit pas à la question du financement.
Cela dit, s’agissant de répartition, ce problème est en grande partie indépendant du débat
sur la croissance et son contenu. Et c’est aussi un préalable absolu à l’amélioration nécessaire des régimes et à la prise en compte des inégalités et de la pénibilité. Ces questions ne pourront
être correctement posées tant que l’on n’aura pas fait sauter le verrou des recettes supplémentaires.
Michel Husson
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HUSSON Michel
Notes
[1] Voir Odile Chagny, « Comment l’Allemagne
appauvrit ses retraités », Mediapart, 23 avril 2010, http://gesd.free.fr/ocpauv.pdf
[2] Voir Guillaume Duval, « La baisse des pensions est déjà programmée », Alternatives économiques, avril 2010,http://gesd.free.fr/dejaprog.pdf
[3] Voir Michel Husson, « Comment financer les retraites : le débat interdit », février 2010
:
http://hussonet.free.fr/scenar10.pdf
Voir sur ESSF : Comment financer les retraites : le débat interdit
* Article écrit pour Nouveaux Regards (revue de l’Institut de recherches de la FSU).