RSA "jeunes" : décryptage d'une nouvelle arnaque gouvernementale

4 Septembre 2010

Patte blanche pour Rsa "jeunes" ...

Depuis le 1 septembre 2010 si vous avez entre 18 ans et moins de 25 ans vous pouvez prétendre au Rsa ( revenu de solidarité active ) . Son premier versement interviendra en octobre 2010. (Pour les personnes ayant fait leur demande à partir du 1er septembre en métropole, les premiers versements interviendront le 6 octobre.)

Attention il faut montrer patte blanche car vous devez remplir les mêmes conditions que celles du rSa généralisé et également une condition d’activité préalable.

Vous devez avoir travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit 3214 heures de travail
Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 6 mois : concrètement elles repoussent la période de référence pour l'examen des droits . ( il en est de même des périodes de contrat de transition professionnelle et de convention de reclassement personnalisé )
En revanche , je m'interroge sur les périodes de maladie indemnisée ou non , d'accident du travail : sont elles prises en compte et si oui de quelle manière ? ( rien n'est précisé sur ce point par le décret du 25.08.2010)

Donnons un exemple concret : si vous faites votre demande le 1.09.2010 le calcul du nombre d'heures travaillées s'effectuera du 1.09.2007 au 31.08.2010

Si pendant cette période vous avez été au chômage en une ou plusieurs périodes pendant 4 mois au total cette période ne sera pas transformée en " heures travaillées " mais votre période de référence sera reculée d'autant soit du 1.05.2007 au 31.08.2010

Si vous avez été au chômage pendant 12 mois tant pis pour vous la période ne sera prise en compte que dans la limite de 6 mois et votre période de référence débutera le 1.03.2007....

Ce critère d'activité sera difficilement rempli par les jeunes qui pour la plupart naviguent de périodes de chômage en petits boulots au smic et à temps partiel........ ( quand ils réussissent à en obtenir un..)

Nous pouvons lire dans le journal le Monde "extrait "

Le gouvernement évoquait 160 000 bénéficiaires potentiels soit un coût de 250 millions d'euros en année pleine. Mais seuls 20 millions d'euros ont en réalité été budgétés d'ici la fin de l'année, ce qui, selon les calculs du Parti socialiste, devrait seulement permettre de verser une prestation à moins de 15 000 personnes, soit 0,27% du public concerné (5,5 millions de 18-24 ans).

Plusieurs syndicats et associations de jeunes ont déjà dénoncé ce critère, très difficile à remplir pour l'immense majorité des jeunes et qui laisse selon eux les plus précaires en dehors du dispositif. ".....

La précarité des jeunes est pourtant une réalité : selon l'Insee, plus de 20 % des 18-25 ans vivent sous le seuil de pauvreté (910 euros mensuels) contre 13,4 % tous âges confondus (chiffres 2007, derniers disponibles) et près du quart des actifs de moins de 25 ans sont au chômage.

Nous pouvons lire également dans une dépêche De Julie CHARPENTRAT (AFP) extrait :

Les conditions d'attribution "excluent énormément de jeunes", déplore aussi Julien Bayou, conseiller régional d'Ile-de-France (Europe Ecologie) et cofondateur de Génération précaire.

"On sait depuis le départ que cela ne touche qu'une frange très limitée de jeunes", abonde Pierre Saglio, président d'ATD-Quart Monde. Pour lui, "on n'a pas pris en compte les plus défavorisés, ceux qui ont la vie la plus difficile" même si l'idée de faire sauter la barrière d'âge est "une bonne nouvelle".

Selon Yannick L'Horty, économiste au Centre d'études de l'emploi, "on va vraisemblablement compter quelques dizaines de milliers" de bénéficiaires maximum tant la prestation est "hypercatégorielle".

Car pour Hervé Garnier, de la CFDT, avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années, "c'est énorme" quand on a moins de 25 ans.

"Les jeunes les plus en difficulté, qui n'ont pas accès à l'emploi, ne seront pas concernés par la mesure", poursuit M. L'Horty, "pour eux, le problème reste entier".

Force ouvrière regrette aussi que "beaucoup ne (puissent) bénéficier d'un revenu de remplacement ou de solidarité notamment en raison des conditions drastiques d'accès au RSA jeune" et demande "la mise en place d'une allocation jeune salarié".

Quant à la CGT, elle prédit un "flop" pour la mesure tandis que la CFTC se demande "comment travailler deux années à temps plein (sur trois ans) alors que les jeunes sont confrontés actuellement à des périodes en CDD de quelques mois, trop souvent non renouvelées ?"

Pour AC!, Association contre le chômage, la condition est "inatteignable, drastique" et "demeure un élément discriminatoire".

Petit rappel non exhaustif ( voir site RSA )

Si vous êtes étudiant et que vous ne travaillez pas vous ne pouvez pas prétendre au rSa.

Si vous êtes étudiant et que vous travaillez vous pouvez percevoir le rSa jeune si :
vous avez gagné au moins 500 euros/ mois durant le trimestre précédant votre demande ;
vous justifiez de 2 ans d’activité à équivalent temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3214 heures d’activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l’examen des conditions d’activité sur une période de 3 ans et 6 mois.

Si vous êtes stagiaire vous avez droit au rSa pour les moins de 25 ans si vous avez travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années soit 3214 heures. Pour évaluer votre condition d’activité, les périodes de stages ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des activités salariées.

Si vous êtes au chômage, sans activité , auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel (travailleur indépendant : commerçant, artisan, profession libérale) vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du RSA

Et comme pour le rSa :
vous devez être de nationalité française
si vous êtes étranger, vous devez être titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ou être ressortissant de l’EEE (Espace Economique Européen) et justifier d’un droit au séjour
vous devez résider en France métropolitaine
vous ne devez pas être en congé sabbatique ou sans solde
vous devez répondre à des conditions de ressources

Le rSa pour les moins de 25 ans n’est pas une prestation nouvelle, il reprend les mêmes montants que le rSa généralisé. Il est calculé en fonction des revenus et de la situation familiale.
Ainsi pour une personne seule sans activité et sans revenus, le montant s’élève à 460 euros. Pour un couple sans enfant, sans activité et sans revenus, le montant s’élève à 690 euros.
Une personne seule qui travaille et gagne 500 euros par mois perçoit un rSa de 215 euros.

Le droit au rSa jeune est accordé à partir de la date de dépôt de la demande.
Des justificatifs des périodes d’activité devront être présentés lors de l’établissement de votre demande : contrats de travail, attestation de l’employeur ou bulletins de salaires.
Comme le RSA normal, le RSA "jeunes", se décompose en deux parties : une allocation de base, dite "RSA socle", qui ne fait que remplacer le revenu minimum d'insertion, et une allocation qui complète, sans limite de durée, de faibles revenus du travail. Il est versé au début du mois : les bénéficiaires du RSA "jeunes" recevront début octobre leur RSA de septembre.

Les jeunes gens qui pensent répondre aux critères peuvent faire une "simulation" sur le site Internet des CAF pour savoir s'ils ont droit à la prestation ou appeler le 3939 ("Allo service public").
Ils peuvent aussi demander des renseignements auprès de leur conseil général ou de leur centre communal d'action sociale. Le gouvernement a également mis en ligne un site consacré au RSA pour les jeunes, www.rsa.gouv.fr.

Environ 1,8 million de foyers touchent le revenu de solidarité active.

Source : Actualité droit du travail, le blog d'artémis

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