Amiante, l'impunité généralisée se poursuit : un déni de justice pour les ex-Amisol

Publié le par dan29000

amianteAmiante : Les ex-Amisol dénoncent un déni de justice

 



La justice a prononcé un non-lieu pour le dernier patron d’Amisol, bagne de l’amiante à Clermont-Ferrand, mis en examen en 1999 pour empoisonnement et homicide involontaire. Une pétition en leur soutien a été lancée.

 

 


La décision a écœuré mais pas surpris les militants de la lutte contre l’amiante. Vendredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a prononcé un non-lieu dans l’affaire Amisol, manufacture d’amiante de Clermont-Ferrand ouverte en 1909 et fermée en décembre 1974 et théâtre de la première bataille d’ouvrières contre l’amiante.

L’instruction, ouverte en 1997 après les plaintes d’anciennes ouvrières malades de l’amiante, avait débouché en 1999 sur la mise en examen pour « empoisonnement » et « homicide involontaire » d’une seule personne, Claude Chopin, dernier dirigeant de l’entreprise entre juin et décembre 1974. Début 2012, celui-ci a demandé la clôture de la procédure au motif qu’elle aurait « excédé un délai raisonnable », sans qu’aucune charge soit établie contre lui. L’arrêt lui donne raison en estimant qu’il n’a violé aucune obligation de sécurité puisque la première réglementation sur l’amiante date de 1977, qu’il « n’avait pas connaissance du risque » et que « le maintien de l’activité pendant cinq mois n’est pas constitutif d’une faute caractérisée ». Aucune charge n’étant retenue contre lui, l’affaire Amisol est close.

« Cet arrêt est choquant et très inquiétant sur le plan juridique, déplore Me Jean-Paul Teissonnière, l’avocat des victimes. Le fait que Claude Chopin n’ait dirigé Amisol que six mois peut constituer une circonstance atténuante, mais de là à considérer qu’il n’y a pas d’infraction pénale ! Cela signifie que continuer d’exposer des salariés à un risque mortel pendant plusieurs mois n’est pas interdit. Avant 1977, un décret de 1894 obligeait l’employeur à évacuer les poussières des lieux de travail. » « Si le pire des patrons de l’amiante est blanchi, les autres peuvent dormir tranquille, s’emporte Josette Roudaire, ex-salariée d’Amisol et porte-parole du comité antiamiante (Caper) d’Auvergne. Mais ici, cette décision renforce la colère des gens, elle fait rebondir le dossier au lieu de le classer. La vérité est plus forte qu’un tribunal ! » Vendredi, l’Association des victimes de l’amiante (Andeva) a annoncé un pourvoi en cassation et demandé à la justice d’examiner sa demande de récusation de la présidente de la chambre de l’instruction avant le 28 février, date à laquelle celle-ci pourrait annuler les mises en examen dans l’affaire de Condé-sur-Noireau, dont celle de Martine Aubry.

 

 

Mise à jour 10 mars. Pour les salariés d’Amisol, le combat continue. Avec notamment un pourvoi en Cassation. Ils appellent à signer une pétition, «en mémoire et en soutien de toutes les victimes d'AMISOL, avec les militantes et militants, ex-ouvrières et ouvriers de cette usine qui, depuis les années 1970, luttent contre l'amiante et pour les droits des victimes ». Pétition AMISOL Honte à la justice française à l'égard des victimes de la pire usine d'amiante !

Fanny Doumayrou

 

 

SOURCE / L'HUMA

 

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