AP-HP : le suicide d'une cadre de radiologie reconnu imputable à son travail

AP-HP : le suicide d'une cadre reconnu imputable au service

13.07.2012 |

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a indiqué le 12 juillet 2012 qu'elle allait reconnaître comme étant imputable au service le suicide en 2008 d'une cadre de radiologie de l'hôpital Bichat-Claude Bernard (Paris), à la suite d'une décision du Tribunal administratif de Paris.

Cette cadre de 32 ans s'était suicidée à son domicile le 1er juillet 2008 et avait laissé une note dans laquelle elle dénonçait ses conditions de travail, rappelle-t-on. Les parents de la cadre, accompagnés par le syndicat SUD santé de l'hôpital Bichat, ont demandé en août 2009 l'imputabilité au service du suicide de leur fille. La commission de réforme de l'AP-HP a rendu le 16 mars 2010 un avis favorable mais le directeur général de l'AP-HP, Benoît Leclercq, a refusé de suivre cet avis dans une décision datée du 14 septembre 2010. Pour le Tribunal administratif, "des raisons objectives liées à la charge de travail et donc aux conditions de service sont établies et constituent la cause déterminante du suicide", selon le jugement daté du 21 juin 2012.

La cadre a rejoint l'AP-HP en juillet 1996 en qualité de manipulatrice en radiologie puis, après être sortie major de sa promotion à l'institut de formation des cadres de santé de La Pitié-Salpêtrière, elle a intégré en janvier 2006 un poste de cadre en médecine nucléaire à l'hôpital Beaujon (Clichy, Hauts-de-Seine) et a été mutée en octobre 2006 dans l'équipe d'encadrement du service de radiologie de l'hôpital Bichat (350 patients par jour, 2.500 mètres carrés). Ce service comportait alors un cadre supérieur et un cadre de proximité "en lieu et place des cinq postes de cadres historiquement présents", est-il indiqué dans le jugement.

A partir de septembre 2007, à la suite du départ en mutation de l'autre cadre, la fille des plaignants est restée la seule cadre de proximité du service. Elle a été suivie dès juin 2007 par un psychologue de l'hôpital Fernand-Widal (Paris) en raison de "ses difficultés au travail et son sentiment d'incapacité d'y faire face", selon le certificat établi par le praticien. Sur la période allant de décembre 2006 à juillet 2008, la cadre a effectué de nombreuses heures supplémentaires correspondant au final à 153 jours. Dans la lettre qu'elle a laissée la veille de son suicide, elle a exprimé "son calvaire au travail". "Aucune autre cause en particulier d'ordre personnel ou privé n'est susceptible d'expliquer son geste", note le tribunal. Il conclut donc que le suicide a pour cause déterminante les conditions du service et est ainsi imputable au service, même si la cadre "a pu bénéficier, lors des difficultés de travail rencontrées, du soutien des membres de l'équipe de radiologie".

Le Tribunal administratif annule la décision du directeur général de l'AP-HP du 14 septembre 2010 et enjoint l'AP-HP de déclarer le suicide imputable au service dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement. Le 12 juillet 2012, l'AP-HP a indiqué qu'elle prenait acte du jugement et qu'elle adressera dans les prochains jours une décision à la famille de la cadre reconnaissant le suicide comme étant imputable au service. L'institution a par ailleurs précisé que le service de radiologie de l'hôpital Bichat avait recruté trois cadres de proximité et que des travaux avaient été réalisés pour améliorer les conditions de travail.

Dans un communiqué diffusé jeudi, SUD santé AP-HP se félicite de la décision du Tribunal administratif. Le syndicat attire l'attention sur la pénibilité des conditions de travail des agents et des cadres, qui "se dégradent inexorablement dans l'application aveugle de politiques de restriction budgétaire qui étrangle les hôpitaux". "Cet épilogue doit faire réagir l'institution et sa direction générale mais aussi les pouvoirs publics", souligne-t-il.

SOURCE / INFIRMIERS.COM