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Alors que le Sénat l’avait supprimée, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale, toujours aux ordres du pouvoir exécutif, a, par un amendement, rétabli une disposition qui autorise la création d’un fichier centralisé des nouvelles cartes d’identité dotées de puces électroniques.
A terme, l’ensemble de la population française verra donc ses données biographiques et biométriques d’identité (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) fichées au ministère de l’Intérieur. Une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques, unique dans les pays démocratiques et qui laisse la porte ouverte à toutes les dérives.
Ce choix, sans justification raisonnable, est dans la continuité de la politique de surveillance généralisée des citoyens menée par les gouvernements de droite successifs qui, en moins de dix ans, ont fait voter pas moins de 42 lois sécuritaires et doublé le nombre de fichiers de police.
Nous ne pouvons accepter cette politique de fuite en avant irrationnelle et nous militerons pour l’abrogation de cette disposition autoritaire.
Communiqué commun
Paris, le 16 décembre 2012
Syndicat des Avocats de France
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La création d'un fichier centralisé des nouvelles cartes d'identité à puce électronique est "une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques", a estimé ce matin la Ligue des droits de l'homme (LDH) après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement en ce sens.
"A terme, l'ensemble de la population française verra donc ses données biographiques et biométriques d'identité (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) fichées au ministère de l'Intérieur", souligne la LDH dans un communiqué cosigné par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France.
Cette mesure validée par les députés, qui "laisse la porte ouverte à toutes les dérives, [...] est dans la continuité de la politique de surveillance généralisée des citoyens menée par les gouvernements de droite successifs qui, en moins de dix ans, ont fait voter pas moins de 42 lois sécuritaires et doublé le nombre de fichiers de police", poursuit l'association.
La carte d'identité "nouvelle génération" doit comporter deux puces électroniques. L'une contiendra les données sur l'identité citées par la LDH. L'autre, dite "e-carte" et facultative, servira de signature électronique en ligne pour des échanges commerciaux et administratifs.
En choisissant ce "lien fort" entre les données biographiques d'un demandeur de titre d'identité et un fichier central biométrique, l'Assemblée nationale veut permettre aux autorités de confronter l'identité d'une personne à toutes celles enregistrées dans la base de données biométriques, afin d'identifier tout usurpateur éventuel.
(AFP)
Source : Libération